CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site www.agathedesignstudio.com (ci-après désigné le « Site ») 

Ce site vous est proposé par Agathe de Kermenguy – Design Studio

Le client est informé que Agathe de Kermenguy – Design Studio a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Conception et gestionnaire du Site : [Agathe de Kermenguy – Design Studio] 

L’objectif du Site est de présenter les activités et le savoir-faire de Agathe de Kermenguy – Design Studio dans le domaine du graphisme et de l’illustration.

Le Site fait l’objet de mises à jours périodiques. Ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de Agathe de Kermenguy – Design Studio, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel. Agathe de Kermenguy – Design Studio ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande.

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Agathe de Kermenguy – Design Studio

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

LIENS HYPERTEXTES

Agathe de Kermenguy – Design Studio autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil www.agathestudiodesign.wordpress.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à Agathe de Kermenguy – Design Studio qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

Agathe de Kermenguy – Design Studio peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de Agathe de Kermenguy – Design Studio ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

DYSFONCTIONNEMENT

La responsabilité de Agathe de Kermenguy – Design Studio ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.

INFORMATION SUR LES COOKIES

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, et notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l’adresse suivante : Agathe de Kermenguy – Design Studio – 11 Place Jean Paul II Cour Saint Étienne, 57000 Metz, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Le vendeur s’engage à ne pas diffuser ses informations à des tiers.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à Agathe de Kermenguy – Design Studio